amende pour non déclaration de vente

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amende pour non déclaration de vente

Messagepar Mathéïs » Sam 08 Avr 2006 à 20:35

Si quelqu'un sait comment ca se passe, je vais recevoir une amende de 135€ car j'ai pas signalé la vente du véhicule hors j'ai envoyé le certificat de vente par courrier normal à la préfecture dès la vente mais donc y'a du avoir un souci quelque part car ca a pas été pris en compte.
En dehors de cette amende, le flic (oui en fait il m'ont appelé directement à la maison) m'a dit que j'étais donc toujours propriétaire du véhicule et responsable de tout ce qui pouvait arriver.
En plus il me dit que le véhicule a été revendu 2 fois depuis que moi je l''ai fait et je m'étonne, la CG était barrée vendu le etc, comment peut on racheter un véhicule à quelqu'un qui n'est pas le proprio et avec une CG barrée.
J'ai quelque preve de la date de vente puisque le paiement a été fait par chq de banque et j'ai été déposé ce CHQ le jour même.
Je me fais un film de toute cette histoire et je sais pas quoi penser. En tout cas je vais dès lundi déposer en personne un certif de vente de ce véhicule.
Qu'en dites vous?
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Messagepar Alex » Lun 17 Avr 2006 à 18:36

hum ça sent mauvais ton histoire... :(
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Messagepar Mathéïs » Lun 17 Avr 2006 à 19:35

j'ai reçu l'amende 90€, malgré le dépot à la préfecture ca n'a quand même été fait que vendredi. J'ai vu avec mon assistance juridique et effectivement l'amende existe bel et bien mais c'est rare quand c'est appliqué puisque d'habitude le nouveau prorpio fait les papiers.
Les flics (+ assistance juridique) m'ont dit que du moment que j'apportais la preuve de la vente notamment certificat + résiliation de l'assurance ( et au cas où je recevrai des amendes) il n'y aurait pas de soucis.
C'est une autre expérience que je ferai aps 2 fois
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Messagepar MARCUS » Lun 17 Avr 2006 à 19:42

Y'a pas de petit profit :cry:
Enfin apparament ça devrait s'arranger.
C'est quoi que tu as vendus comme auto ?
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Messagepar Mathéïs » Lun 17 Avr 2006 à 19:46

MEGANE RS (si on mettait ce moteur y'aurai des CH dans la Delorean :D )
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Messagepar MARCUS » Lun 17 Avr 2006 à 19:55

C'est sur pour les CHX, mais perso je préfère le son de ce bon vieux PRV, c'est pas la même chanson...
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Messagepar Mathéïs » Lun 17 Avr 2006 à 19:57

ah ben justement sur la RS l'échappement a été très travaillé, c'est rocailleux et grave à souhait
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Messagepar Gaël » Mar 18 Avr 2006 à 08:02

Mathéïs, tu n'es pas sur camaro-firebird sous le pseudo de iky ?
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Messagepar Mathéïs » Mar 18 Avr 2006 à 12:57

Si car j ai eu une tramsam de 84 donc j ai commencé sur ce forum
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Messagepar Doudou » Mar 18 Avr 2006 à 17:33

Je confirme tu peux recevoir une amende c'est arrivé a un ami : il a vendu sa caisse, et le gars finalement l'a revendu sans avoir fait de nouvelle CG => lorsque le 3e a voulu fairre la CG ils ont vu qu'il y avait un souci :roll:

et en effet il a prouvé qu'elel etait vendu depuis bien longtemps car il avait gardé une copie du certificat de cession!

;)
Doudou
 


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