Kaaes - VIN #6690

[Cycoscalp]

Bonjour Kaaes,

le doc 846a, ne serait-ce pas le quitus fiscal? dans ce cas tu peux l'obtenir dans un centre des impôts.

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F179

En outre, valide avant avec le centre des impots, car pour moi, il fallait que la voiture soit assurée (il fallait que j'amène une attestation d'assurance)

Cordialement,

Pascal

[Kaaes]

Nan c'est un autre document encore ^^

Le 846A est obligatoire quand tu importes un véhicule hors UE, il certifie que les taxes et frais de dédouanements ont été payés pour l'entrée en Europe. Ce certificat n'existe pas si tu achètes une voiture déjà immatriculée en UE, ce qui m'aurait été utile si il avait immatriculé la voiture en Allemagne oui.

Pour répondre à jme, je peux toujours lui demander de faire la carte grise là bas mais je pense qu'il va m'envoyer chier car ça m'étonnerait qu'il s'embête avec ça vu qu'il n'a plus la voiture. De plus je ne suis pas forcément chaud pour lui restituer tous les documents car là pour le coup je n'aurais vraiment plus rien.

Faut je vois avec la FFVE si ils m'acceptent le certificat Allemagne, si oui tout sera OK.

[Kaaes]

Y'a-t-il un numéro de téléphone pour contacter directement la FFVE et leur poser mes questions ? J'ai envoyé un mail, on m'a dit d'aller voir sur le site ... Mais sur le site il n'y a que le fax, le mail et l'adresse postale .......

[sim254]

Tél. 01 46 21 94 70 – Télécopie 01 46 21 94 99 – secretariat@ffve.org – http://www.ffve.org

Voila ce que j'avais en bas des documents envoyés. Par contre ils ne sont pas hyper réactifs et si par malheur tu n'envoies pas les bons documents pour l'attestation, il faudra attendre à nouveau 5 à 8 semaines pour examen du dossier.

[Kaaes]

C'est pour ça que je veux appeler pour être sur

Merci bcp !!!!

[Kaaes]

Bon bah j'tombe sur un répondeur qui me dit d'aller sur le site ..... C'est pas facile facile chez eux.

[Florent]

Je dis peut-être une connerie mais comme la TVA a été payée en Allemagne qui est un pays intracommunautaire, ne serait-il pas possible d'obtenir un quitus fiscal français?
Et donc pas besoin de 846A

[Kaaes]

Bah oui surement mais je pourrais l'avoir où ce truc ?

Le document d'importation prouve que oui toutes les taxes ont été payées etc etc

[cooldrick]

Facture d'achat par l'ancien propriétaire ?

[Stainless]

document gratuit à demander à ta recette des impots

[Stainless]

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F179

[Kaaes]

Si j'demande le quitus avec une CG US c'est mort ?

Merci pour les infos !

[maxdubbe]

Essaye de voir avec la FFVE pour déclarer la voiture comme sans carte grise.

Tu dois faire une déclaration sur l'honneur détaillant l'origine de la propriété.

C'est peut être le moyen le plus simple d'avoir ton attestation FFVE pour faire une carte grise.

A voir......

[Kaaes]

J'ai contacté par mail le délégué de l'IDF Jeudi dernier avec tous les documents que j'avais pour lui demander ce que je pouvais faire avec ça chez eux, j'attend la réponse avant d'envoyer un dossier.

[Stainless]

Si j'demande le quitus avec une CG US c'est mort ?

si tu l'as achetée en allemagne, ils vont exiger en effet une "cg" allemande. si tu as acheté la voiture à un particulier, il n'avait pas le droit de la revendre en papier US.