Stainless Wings - Amicale DeLorean

Normalement c'est 10% de frais de douane + 19.6% de tva en France, en Belgique c'est 10% de frais de douane et 21% de tva. Si le véhicule est reconnu comme voiture de collection il n'y a pas de tva et les frais de douane sont réduits à 5.5% en France et 6% en Belgique.

Mais c'est là que les choses se compliquent ... la reconnaissance d'une voiture comme 'objet de collection' laisse une marge d'interprétation très large aux douanes.

En effet, voici les critères retenus par la Cour de Justice des Communautés Européennes (arrêt C200 84 ) pour catégoriser un véhicule en tant que voiture de collection:

-1- être relativement rare.
-2- avoir + 30 ans d'age
-3- ne pas être utilisé conformément à sa destination initiale
-4- faire l'objet d'une transaction spéciale en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables
-5- avoir une valeur élevée
-6- marquer un pas caractéristique de l'évolution des réalisations humaines ou illustrer une période de cette évolution.

Etant donné qu’un véhicule automobile est en principe un objet d’usage courant, à durée de vie relativement brève, que le progrès technique ne cesse jamais d’améliorer, les conditions fixées dans l’arrêt précitées peuvent, sauf si les faits prouvent manifestement le contraire, être considérées comme remplies pour :

- les véhicules qui se trouvent dans leur état d’origine, sans changement substantiel des châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc., âgés d’au moins trente ans et correspondant à un modèle ou type dont la production a cessé,

- tous les véhicules fabriqués avant 1950, même s’ils ne sont pas en état de circuler.

2. Sont compris également en que spécimens pour collections présentant un intérêt historique :

a) les véhicules automobiles dont, quelle que soit la date de leur fabrication, il peut être prouvé qu’ils ont participé à un événement historique ;

b) les véhicules automobiles de compétition, dont il peut être prouvé qu’ils ont été conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qu’ils possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d’un événement national ou international prestigieux.

La réalité de ces faits peut être prouvée par tout document approprié, notamment par des catalogues, des manuels techniques ou des rapports établis par des experts agréés.
Dans la pratique il semble que l'appréciation est finalement laissé au bon vouloir du douanier en charge des formalités.